Conditions de locations

CONDITIONS GENERALES DE CONTRAT DE LOCATION
Coordonnées du prestataire de location/loueur :
MOBILE ÉVASION
Zuinen olivier
 
E-mail : info@mobile-evasion.be

Coordonnées du locataire :

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Article 1 : Objet
Le prestataire de location donne au locataire un motorhome qui possède des
caractéristiques reprises au recto.

Article 2 : Etat du motorhome, au moment de la remise des clés et lors de son
retour

Le motorhome est remis en parfait état au locataire, aussi bien en ce qui concerne la carrosserie, les pièces mécaniques que l’intérieur et le revêtement, sans dégât notoire, mis à part les dommages visibles qui seront indiqués sur le document de remise. (voir annexe)
Lors de la remise des clés, le locataire recevra un motorhome proprement nettoyé, avec des réservoirs de gaz, de carburant et d’eau remplis. Il s’engage à rendre le motorhome dans le même état avec les souches de pleins de gasoil et de gaz et l’ensemble des réservoirs d’eau usées et WC vide.
La carrosserie en polyester ou en aluminium devra être lavée sans pression avec de l’eau savonneuse sans détergents et une éponge douce.
Le loueur met à disposition les brosses et le produit de nettoyage pour la carrosserie extérieure et sont inclus dans le matériel mis à disposition du motorhome lors du départ (voir inventaire).
Le non-respect de ces consignes entrainerait automatiquement des rayures et des anomalies de couleurs sur la carrosserie en polyester.
Si le nettoyage du motorhome n’a pas été fait correctement, le prestataire de location est en droit de demander des indemnités de nettoyage à hauteur de 50€ pour le nettoyage de l’intérieur, de 45€ pour le lavage de la carrosserie, de 25€ pour la vidange des WC, de 6€ pour le remplissage du réservoir d’eau, de 25€ pour la vidange des eaux d’égout, de 130€ pour le non remplissage des réservoirs de gasoil et gaz.

Article 3 : Délai de location

La durée de location est conclue pour une période déterminée sur le contrat.
Les heures de départ et de retour sont des horaires précis.
En cas de retour en retard, quelle que soit la raison, même de force majeure, le locataire devra payer une indemnité forfaitaire de 500€ par tranche de 24 heures entamée après
le délai de retour mentionné dans le contrat de location, et ce indépendamment des éventuels dommages et intérêts que le locataire pourrait payer au locataire suivant pour mise à disponibilité tardive du motorhome.
Seul, le retour en retard, dû à une panne technique qui ne serait pas la conséquence d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des conditions de ce contrat n’engendrera pas d’indemnité.
La semaine de location en juillet-août commence le vendredi de 14h à 18h ou le samedi de 8h à 11h sur rendez-vous et se termine vendredi ou le samedi à 11h.
Le week-end la location commence le vendredi à 14h et se termine le dimanche 18h ou le lundi 9h (uniquement en moyenne et basse saison)
La location mi semaine commence le lundi à 10h et se termine le vendredi 9h30
maximum (uniquement en moyenne et basse saison)

Article 4 : Prix

Le prix de location pour la durée déterminée reprise au contrat comprend toutes les taxes.
L’acompte (minimum 40% du prix de la location) est à payer lors de la réservation sur le compte IBAN :BE02 3631 5187 2940 avec les mentions NOM-PRENOM- DATE DE LA LOCATION en communication. Seul le paiement fait foi pour la réservation.

Sont compris dans le prix :

• le forfait kilométrique suivant les indications de location,
• la prime d’assurance et la taxe routière,
• une assurance (voir point 7),
• les options louées au départ.

Le locataire prendra à son compte :

• la caution de location,
• les kilomètres supplémentaires au forfait kilométrique inclus dans le contrat,
• le carburant, gaz,…
• toutes les amendes, frais de péages, indemnités et droits de justices que le locataire aurait encourus pendant la période de location et sa prolongation et qui pourraient être requis chez le prestataire, en tant que propriétaire responsable du véhicule.
• Frais d’amende pour surcharge du véhicule
• Assurance complémentaire suivant ses exigences et à ses frais
• Les frais de remorquages et/ou d’immobilisation non pris en charge par la compagnie d’assurance suite à un non-respect d’une ou plusieurs clauses du présent contrat de location ou contrat d’assurance

Article 5 : Conditions de paiement

Le paiement de l’acompte ou du solde valide l’acceptation des conditions de vente.
A la signature de ce contrat, le locataire devra payer un acompte de 40%, pour lequel il recevra un reçu de quittance.
Si la location intervient 1 mois (ou moins) avant la date de départ, la somme totale devra être payée à la réservation.
Le solde devra être réglé au plus tard 1 mois avant la date du départ prévue, par virement bancaire. La garantie devra être payée par virement bancaire 5 jours avant le départ.
Si le solde ou la garantie, ne sont pas payés dans les délais, ce contrat sera
automatiquement dénoncé, sans indemnités et l’acompte de 40% gardé par le
prestataire en tant que dommages et intérêts. De plus, le prestataire peut exiger le paiement de la somme totale s’il est prouvé qu’il a dû refuser une location à une tierce personne du fait de la réservation faite par ledit contrat.
La garantie sera remboursée au locataire trois semaines après la date de retour
maximum, après avoir constaté que le locataire a respecté les clauses du contrat.
Tous dégâts qui n’auront pas été constatés lors de la restitution et qui sont constatés dans les 8 jours qui suivent la restitution, seront à charge du locataire.
Un relevé des dégâts et des frais sera envoyé par recommandé au locataire dans les 8 jours de la restitution.
Le locataire restera redevable de toutes les amendes réclamées au cours de la période de location (procès-verbaux, amendes et frais divers, réclamés par les administrations) même si elles sont adressées ultérieurement au propriétaire.
En cas de réception de procès-verbaux reçus, des frais administratifs de 50€ TVAC par contravention/amende seront facturés au locataire.
Au cas où le locataire rend le véhicule endommagé, la garantie lui sera remboursée après qu’un accord sur les coûts de réparation ait été trouvé entre le prestataire et le locataire et ou la compagnie d’assurance.
Seuls les assureurs sont compétents pour déterminer la responsabilité des tiers. La garantie ne rapporte pas d’intérêts.
Le prestataire n’est en aucun cas responsable ni redevable d’une quelconque indemnité si, pour raison de force majeur indépendante de sa volonté, il se trouve dans l’impossibilité de fournir le véhicule dans les 24 heures après le début de la location pour cause d’immobilisation suite à un accident, un problème technique et mécanique, ou un retour tardif. Tous les montants perçus seront remboursés. Si le véhicule est prêt dans les 24 heures, une réduction calculée au prorata sera appliquée.

Article 6 : Responsabilité

Le prestataire n’est pas responsable des dégâts causés au locataire ou à des tiers par l’utilisation du motorhome ni des pannes techniques causées par le locataire même.
Exception faite des cas envisagés par le contrat d’assurance ci-dessous, le locataire est responsable du vol de pièces ou accessoires du motorhome ainsi que de tous les dégâts causés au motorhome que ce soit le fait d’une faute, de négligence ou d’imprudence de la part du locataire, des passagers, des employés, des utilisateurs ou d’une tierce personne.
La présente location n’applique aucune autorisation légale de conduire un véhicule et n’entraine aucune coresponsabilité de MOBILE ÉVASION

Article 7 : Assurance
Votre sécurité, notre priorité.

Nous vous garantissons la solution d’assurance adaptée pour la location de camping-car.
Chaque location inclus une assurance spécialement créée pour la location de
camping-cars.
Il s’agit d’une assurance temporaire qui se substitue à l’assurance annuelle du
propriétaire durant chaque période de location.
Ce système permet aux voyageurs d’être bien assurés pendant les locations, et ceci, sans aucune démarche administrative à réaliser.
Les principales garanties de nos assurances location :
Garanties

Les garanties d'assurances proposées pour des vacances en toute sérénité :

• Responsabilité Civile (sans franchise) - Défense, Recours - Protection juridique 

•  Indemnisation des Dommages Corporels du conducteur ;
• Dommages au véhicule avec franchise. Cette garantie est mise en œuvre lors de tous dommages accidentels subis par le véhicule et ses accessoires (élément non standard et fixe) vol, abus de confiance, incendie, choc versement et tout autre événement pouvant revêtir un caractère accidentel.
• Bris de glace avec franchise sur les fenêtres avants, latérales, arrières ou incorporées dans la toiture ;
• Les objets volés limités à 1500€ ;
• L’assistance sans franchise ;
• Vol des clés.

Franchise

• La franchise vient en déduction du montant des dommages (y compris le vol et l’abus de confiance) subis par le véhicule assuré.
• La franchise par défaut est de 2000€ (sauf exceptions indiquées ci-dessous). Toutefois, aucune franchise n’est applicable pour les dommages causés par les forces de la nature (chute de rochers, chute de pierres, glissement de terrain, avalanche, pression d’une masse de neige, ouragan, tempête avec une vitesse du vent de minimum 80 km/heure, grêle, raz-de-marée ou inondation, tremblement de terre) ainsi que les dommages causés par une collision avec un animal sauvage ou domestique.
• Une franchise de 180€ est appliquée par événement «bris de glaces » ;
• La franchise appliquée par événement pour les objets transportés s’élève à 125€.

Les garanties sont acquises pour les déplacements privés/de loisirs à l’exclusion de tout transport onéreux de personne et/ou de marchandises.

Ces déplacements sont autorisés :

• Dans tout pays de l’Union européenne, en Bosnie-Herzégovine, dans les principautés d’Andorre et de Monaco, dans la Cité du Vatican, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, Ukraine, à Saint-Marin, en République de Serbie, dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, en Suisse, au Maroc, en Tunisie et en Turquie, ainsi que dans tout pays déterminé par le Roi en application de l’article 3,§ 1, de la loi du 21 novembre 1989.

Exclusions

Sont couverts

• les dommages en cas de sinistre c’est à dire résultant d’un incident à caractère accidentel, soudain et imprévu ayant eu lieu durant la location d’un véhicule loué à travers MOBILE EVASION et dont le coût de réparation dépasse le montant de la franchise souscrite.

Sont exclus les dégâts :

• occasionnés aux éléments du véhicule à la suite d’usure, d’un défaut mécanique ou d’un vice de construction 
•  occasionnés ou aggravés par une défectuosité mécanique 
• occasionnés ou aggravés par les objets ou les animaux transportés, leur déchargement ainsi que par une surcharge du véhicule qui tombe sous l’application des garanties incendie, vol, bris de vitrages, forces de la nature et animaux 
• aux pneus, sauf s’ils ont été occasionnés conjointement à d’autres dégâts couverts ou s’ils sont la conséquence d’un acte de vandalisme 
• occasionnés ou aggravés par une erreur de carburant ou par un carburant de mauvaise qualité.

L'assistance

Notre assistance vous accompagne en toutes circonstances durant votre voyage.
Toutes les locations effectuées avec un de nos véhicules bénéficient de l’assistance et du dépannage. L’assistance est disponible sur simple appel pour vous aider et prendre en charge votre camping-car ou fourgon aménagé en cas de panne, de crevaison, d'incendie, de vol ou de vol/perte des clés du véhicule.
Les services sont assurés 24h/24 et 7j/7 par un département spécialisé, expert
du sujet.

Où et quand puis-je bénéficier des services de l’assistance?

L’assistance intervient 24h/24 et 7j/7 dès lors que le véhicule est en période de
location partout en Belgique et en Europe. Vous bénéficiez d’une assistance sans franchise kilométrique, pour vous aider en cas de panne.

Les principales garanties de l’assistance

En cas de panne ou immobilisation du véhicule en Belgique ou en Europe,

l’assistance prend en charge :

• Le dépannage de votre camping-car sur place ou le remorquage jusqu'au garage agréé le plus proche 

• La prise en charge des frais de gardiennage pour une période de 3 jours maximum
• Le rapatriement des bénéficiaires : si les réparations excèdent deux heures en Belgique et vingt-quatre heures à l’étranger, l’assistance organise et prend en charge l’une des garanties suivantes :

• Retour des occupants : au domicile du propriétaire en Belgique par les moyens les plus appropriés. Cette garantie s’applique néanmoins sans condition de délai en cas de nécessité de retour immédiat 
• Poursuite du voyage : transport des occupants à leur lieu de destination. A l’étranger, les frais sont pris en charge au prorata des frais qui auraient été engagés pour le retour des personnes à leur domicile 
• Frais d’hébergement : frais d’hôtel des occupants, à hauteur de 70€ par nuit et par personne, pour une période maximum de 5 nuits.
• Le déplacement du propriétaire (ou d'un autre conducteur) jusqu’au garage afin de rapatrier le camping-car après réparation sur place.

En cas d'immobilisation de votre véhicule à l'étranger l’assistance organise :

• L'envoi de pièces détachées indisponibles à l'étranger et nécessaires à la réparation du camping-car garanti 
• Le rapatriement du camping-car si il est jugé irréparable dans le pays visité 
• Le gardiennage du camping-car dans un lieu adapté, par exemple dans l'attente d'un rapatriement 
• La mise en épave à l'étranger si le véhicule est jugé irréparable.

Pour les malades ou les blessés, en Belgique ou à l'étranger l’assistance organise :

• Le rapatriement sanitaire si celui-ci est nécessaire 
• Si le bénéficiaire n'est pas transportable, l'attente sur place d'un accompagnant quand l'immobilisation est inférieure à 5 jours. Le cas échéant l’assistance prend en charge le voyage aller-retour d'un proche 
• La recherche et l'expédition de médicaments et prothèses indispensables à la santé du patient 
• Les frais de secours en montagne, en cas d'accident lié à la pratique d'un sport de glisse dans le domaine skiable autorisé, hors compétition sportive.

Article 8 : Utilisation

Le locataire utilisera le motorhome dans des conditions normales, en bon père de famille. Il lui est interdit de transporter des personnes ou des marchandises contre paiement, de participer à des manifestations sportives ou autres, d’utiliser le véhicule pour un remorquage, un dépannage ou pour pousser un autre véhicule. Il est interdit de surcharger le véhicule, de l’utiliser à des fins publicitaires, de circuler en dehors des voies carrossables.
Les fritures sont formellement interdites dans l’habitacle.
Il est également formellement interdits de fumer dans le véhicule.
Les animaux de compagnies sont interdit, nos véhicules ne sont pas adaptés. 
Tous constats d’outre passement de ces interdictions expose le locataire à une amende forfaitaire de 250€.
Le locataire s’engage à contrôler régulièrement la pression des pneus( 1000km) suivant les exigences du fabricant, le niveau d’huile (huile 5W30) et le liquide de refroidissement et d’en rajouter si nécessaire, à moins que les lampes le lui fassent remarquer auparavant.
La surcharge maximum autorisée sur le porte vélo est de 60kg ! (ex : 2 vélos électriques exempts de leurs batteries et ou 4 vélos classiques).
Le locataire s’engage à prévenir le prestataire immédiatement après avoir remarqué un dysfonctionnement technique ou mécanique ou de tout autre évènement pouvant compromettre le bon déroulement de la location suivante.
Il est interdit de coller des autocollants ou de retirer ceux placés par le prestataire. Une pénalité de 75€ par autocollant collé, décollé ou détérioré sera exigée.
Il est interdit d’utiliser des prises multiples sur les prises 12 volts.

Article 9 : Accidents et pannes

Le motorhome loué est assuré par le fabricant. Toutes les réparations devront être effectuées chez un concessionnaire reconnu de la marque concernée, même si le locataire estime qu’elles tombent en dehors de la garantie ou de la période de garantie.
Pour des réparations supérieures à 100€, le locataire devra d’abord demander
l’autorisation du prestataire soit par téléphone, soit par mail. L’autorisation sera donnée par mail, qui est la seule preuve d’autorisation donnée par le prestataire. Le locataire demandera d’établir une facture au nom du prestataire. Les pièces remplacées devront être rapportées pour qu’elles puissent être étudiées par le concessionnaire de la marque, ou en cas de litige par l’expert mentionné par l’article 10.
D’éventuels frais supplémentaires de remorquage devront être facturés à part au nom du prestataire.
Seules les factures de remorquage et de réparation établies au nom du prestataire donneront suite au remboursement par le prestataire à condition qu’il soit reconnu que le locataire n’est nullement responsable des faits ou des évènements qui ont donné suite à cette facturation.
Le prestataire ne peut être tenu responsable des pannes ou des accidents qui pourraient amener un différend sur le remboursement partiel du prix de location.

Article 10 : Annulation

En cas d’annulation de la location par le locataire, l’acompte reste acquis par le
propriétaire et ne sera pas remboursé.
Le solde reste acquis en cas d’annulation dans le mois qui précède la date de location prévue.
Le locataire est libre de souscrire une assurance annulation.
Le retour du motorhome par le locataire avant la date de retour prévue ne donne droit à aucun remboursement.

Article 11 : Arbitrage

Toute contestation entre les deux parties concernant les pannes et les dégâts causés au motorhome, les causes, les responsabilités et les frais de réparations sera définitivement et sans recours jugée par un expert désigné par nous.

Article 12 : Dissolution

En cas de faillite, curation, tutelle, accord de justice, mort, déclaration d’incapacité, incarcération, acquittement ou dissolution de la société du locataire, saisie conservatoire ou exécutive sur le véhicule, réclamation administrative ou non-respect des devoirs encourus par le locataire, ce présent contrat sera immédiatement dissolu de sorte que le prestataire puisse récupérer le motorhome et ce, aux frais exclusifs du locataire sans qu’un jugement ou une décision administrative soit nécessaire.
A ces fins, le locataire donne, sans recours, pouvoir au prestataire, ses employés ou délégués à pénétrer dans les bâtiments, terrains propriétés, en location ou en usage du locataire.
Ce dernier se désiste de tout droit de rétention sur le motorhome à requérir chez le prestataire.

Article 13 : Solidarité

En cas de plusieurs locataires associés, ils seront tenus responsables par tête et inséparablement de l’application de ce contrat.

Article 14 : Droit approprié – Compétence – Choix de domiciliation

Ce contrat est géré sous le Droit Belge.
Seuls, les Tribunaux, compétents locaux du siège social de la société du prestataire, sont habilités à prononcer des jugements en cas de litiges.
Le prestataire choisit sa domiciliation à l’adresse de son siège social.
Le locataire choisit sa domiciliation à son adresse actuelle mentionnée sur le contrat.

Article 15 : Clauses particulières

Dans l’hypothèse ou le nettoyage du motorhome n’aurait pas été fait correctement, préalablement à sa restitution, les frais suivants pourront lui être facturés :

• Nettoyage extérieur : 50€
• Nettoyage intérieur : 45€
• Vidange des WC : 25€
• Vidange des eaux usées : 25€
• Remplissage du réservoir d’eau : 6€
• Non remplissage complet du réservoir de carburant :130€
• Non remplissage complet de la bonbonne de gaz LPG : 30€